Adopté
Amendement n°11 · article 2 · déposé le 23 mai 2026
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot
Déposé par
Max Mathiasin · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Abrogation du Code noir
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« territoires »,
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
« , en outre, »,
le mot :
« aussi ».
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
« des propositions permettant de »,
les mots :
« enfin des propositions visant à ».
V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
« propose notamment la création de »,
les mots :
« à développer des ».
VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.
« Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.