Rejeté
Amendement n°7 · article 2 · déposé le 22 mai 2026
À la deuxième phrase, après le mot
Déposé par
Marcellin Nadeau et 17 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Abrogation du Code noir
À la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».
« Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.