Rejeté
Amendement n°16 · article premier · déposé le 23 mai 2026
Compléter cet alinéa par les mots
Déposé par
Jiovanny William et 67 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Abrogation du Code noir
Compléter cet alinéa par les mots :
« et réputés illégaux ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux. »
« Il s’agit de lever toute ambiguïté quant à la nature juridique de ces instruments historiques, en affirmant sans équivoque leur incompatibilité avec les principes fondamentaux du droit et, en particulier, avec les principes constitutionnels de liberté, d’égalité et de dignité de la personne humaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6994
· séance du 28 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées