Scrutin n°6994 — rejeté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6994 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

85pour
13abst.
107contre

205 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 46 0 1
Rassemblement National contre 0 45 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 2
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Écologiste et Social abstention 8 0 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS abstention
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre

10 sur 207 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,… Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte