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Retiré Amendement n°70 · article 3 · déposé le 22 mai 2026

Amendement n°70 — Article 3

Déposé par Françoise Buffet · Ensemble pour la République · sur le Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du l…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.