Adopté
Amendement n°24 · article unique · déposé le 2 juin 2026
À l’alinéa 3, après le mot :
« milligrammes »,
insérer les mots :
« de cadmium ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.