A discuter
Amendement n°16 · article unique · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La présomption prévue au présent article ne s’applique pas aux modèles ou aux systèmes d’intelligence artificielle publiés en source ouverte. ».
« Le présent amendement vise à préserver les modèles et les systèmes d’intelligence artificielle opensource reposant sur une logique d’ouverture et de transparence, qui permettent un contrôle par des tiers indépendants. »
« Dans ce contexte, l’application d’une présomption générale d’utilisation des contenus protégés apparaît disproportionnée et de nature à pénaliser des acteurs qui contribuent à la transparence et à l’innovation ouverte, au cœur de l’écosystème européen de l’intelligence artificielle. »
« Cet amendement vise ainsi à encourager les pratiques vertueuses en matière de transparence, tout en maintenant l’objectif de protection des droits des créateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.