Adoptée Dossier DLR5L17N53359 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Déposé au Sénat le 12 décembre 2025, dernière décision le 8 avril 2026, 126 amendements déposés, 0 adoptés.

4 moisde navette

126amendements

3séances AN

Navette Le parcours du texte

12 décembre 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

8 avril 2026 Sénat · séance

Séance publique

8 avril 2026 Sénat

Décision : adoptée

9 avril 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

2 – 10 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

11 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Atelier Les amendements

126 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 111 · rejeté 14 · retiré 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
EPR	115	0
HOR	8	0
Dem	3	0

Dossier Les documents

12 déc. Proposition de loi — relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intel…

1 avril Proposition de loi — relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intel…

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8 avril Proposition de loi — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'inte… adoptseance

9 avril Proposition de loi — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'inte…

2 juin Proposition de loi — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'inte… adoptcom

2 juin Rapport — relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'inte… adoptcom