A discuter
Amendement n°43 · article unique · déposé le 8 juin 2026
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« système »,
insérer les mots :
« d’intelligence artificielle ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.