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A discuter Amendement n°4 · article 3 bis · déposé le 8 juin 2026

Supprimer cet article

Déposé par Alim Latrèche et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départem…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.