Dossier DLR5L17N54248 — En cours d'examen /// 15 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54248 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Déposé à l’AN le 28 avril 2026, 15 amendements déposés, 2 adoptés.
1 moisde navette
15amendements
2adoptés
3séances AN
Navette Le parcours du texte
28 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
11 juin 2026 AN · séance
Trois séances publiques
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
15 amendements déposés,
2 adoptés. Sorts :
sans suite 10 · rejeté 3 · adopté 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| EcoS |
7 |
1 |
| EPR |
5 |
0 |
| LFI-NFP |
1 |
1 |
| RN |
1 |
0 |
| DR |
1 |
0 |
Dossier Les documents
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