Rejeté
Amendement n°26 · article premier · déposé le 8 juin 2026
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France. »
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. Néanmoins, la nationalisation de la société emporte des risques opérationnels majeurs et représente un coût important pour l'indemnisation des actionnaires. C'est pourquoi il est proposé d'étudier, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, les avantages et inconvénients de la nationalisation de la société ArcelorMittal France avant d'envisager son inscription dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →