Rejeté
Amendement n°27 · article premier · déposé le 8 juin 2026
Compléter l’alinéa 1 par les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à compter du 1 er janvier 2030 ».
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →