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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°28 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 8 juin 2026

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des…

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 37 voix pour, 138 contre

Scrutin public n°7374 · séance du 11 juin 2026
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées