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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°176 · article 2 · déposé le 15 juin 2026

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Déposé par Corentin Le Fur · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Créer un droit « à l’aide à mourir », c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie, alors même que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des unités de soins palliatifs, est hâtif et malvenu. »

« Instituer un tel droit, c’est prendre le risque que des Français en viennent à demander la mort par défaut d’accès aux soins, ou faute d’une prise en charge en soins palliatifs. Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2 créant un droit à l’euthanasie et au suicide assisté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.