Adopté
Amendement n°221 · article 2 · déposé le 15 juin 2026
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par un médecin ou ».
« Cet amendement vise à s’assurer que les médecins ne violent pas à le serment d'Hippocrate. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.