Retiré
Amendement n°382 · article 2 · déposé le 16 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
« Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.