Rejeté
Amendement n°662 · article 6 · déposé le 17 juin 2026
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le traitement »,
les mots :
« la prise en charge ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le traitement »,
les mots :
« la prise en charge ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le traitement »,
les mots :
« la prise en charge ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de « prise en charge » est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.