Tombé
Amendement n°666 · article 6 · déposé le 17 juin 2026
I. – À l’alinéa 13, après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 12 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Fin de vie
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
« Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 13 suite à l'adoption en commission des affaires sociales de l'amendement n°AS555 du groupe GDR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.