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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°715 · article 3 · déposé le 17 juin 2026

À la fin, substituer aux mots

Déposé par Christophe Bentz et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« administration de substance létale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 70 voix pour, 107 contre

Scrutin public n°7502 · séance du 24 juin 2026