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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°719 · article 3 · déposé le 17 juin 2026

Compléter cet article par les mots

Déposé par Christophe Bentz et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« , notamment sur son caractère irréversible et sur le fait qu’elle entraîne la mort ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de sincérité de l’information. La personne doit être clairement informée que le suicide assisté entraîne la mort et revêt un caractère irréversible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.