Rejeté
Amendement n°723 · article 3 · déposé le 17 juin 2026
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette information comporte celle relative aux dispositifs de prévention du suicide. »
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.