Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°977 · article 5 · déposé le 17 juin 2026

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« activité »

insérer les mots :

« depuis plus de vingt ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.