Non soutenu
Amendement n°979 · article 5 · déposé le 17 juin 2026
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« disponibles ».
les mots :
« et de soins palliatifs ».
« Amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.