Rejeté
Amendement n°1085 · article 3 · déposé le 18 juin 2026
Après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« aux soins palliatifs tels que définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ou ». »
« Amendement de repli. »
« La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7500
· séance du 24 juin 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées