Rejeté
Amendement n°1169 · article 9 · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 6, après le mot :
« substance »,
insérer le mot :
« non ».
« Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.