Rejeté
Amendement n°1206 · article 14 · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 4, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’article L. 1111-12-1 et ».
« Cet amendement consacre une clause de conscience explicite pour les infirmiers afin de garantir qu'aucun d'entre eux ne puisse être contraint de participer à une aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.