Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1212 · article 5 · déposé le 18 juin 2026

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Tiffany Joncour et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Propose à la personne de consulter un algologue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Soigner la douleur est la première thérapie à proposer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.