Un enfant placé ne devrait jamais avoir à répéter le récit de son histoire parce qu’il change de lieu d’accueil. C’est pourtant encore trop souvent le cas.Lorsqu’un enfant change de service, d’établissement ou…Article 1er bis,
séance du 16 juillet 2026 · lire en contexte
Il vise à mieux protéger les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsqu’un changement de lieu d’accueil les conduit à être placés hors de leur département d’origine. Le texte prévoit utilement que le…Article 1er,
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