Rejeté
Amendement n°1215 · article 6 · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
« Il n'y a pas d'échelle dans l'altération du discernement. »
« Nous parlons d'euthanasie et de suicide, la décision prise est irréversible, elle doit dont être prise avec un discernement entier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.