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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1218 · article 6 · déposé le 18 juin 2026

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.