Rejeté
Amendement n°1220 · article 6 · déposé le 18 juin 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
« Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long. »
« Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.