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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1221 · article 6 · déposé le 18 juin 2026

À l’alinéa 17, substituer au mot

Déposé par Tiffany Joncour et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.