Non soutenu
Amendement n°1287 · article 6 · déposé le 18 juin 2026
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.