Rejeté
Amendement n°1305 · article 6 · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 23, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« et au sein de laquelle les pharmaciens appelés à préparer ces substances se sont préalablement portés volontaires ».
« Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. Il est crucial de respecter la liberté de conscience de ces derniers. Cela permet d’éviter toute obligation professionnelle qui pourrait entrer en conflit avec la déontologie ou les convictions personnelles de certains pharmaciens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.