Non soutenu
Amendement n°1327 · article 6 · déposé le 18 juin 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévues »
insérer les mots :
« de manière approfondie ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.