Rejeté
Amendement n°1434 · article 3 · déposé le 18 juin 2026
À la fin, substituer aux mots :
« la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre I er du présent titre et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide. » ;
les mots :
« exclusivement l’accès aux soins palliatifs, à l’accompagnement et au soulagement de la douleur jusqu’au décès naturel de la personne. »
« Cet amendement précise que le droit à une fin de vie digne consiste exclusivement en l'accès aux soins palliatifs, à l'accompagnement et au soulagement de la douleur. Il réaffirme ainsi que la réponse à la souffrance doit reposer sur le soin et non sur l'administration de la mort. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.