Non soutenu
Amendement n°1455 · article 6 · déposé le 18 juin 2026
Supprimer cet article.
« Amendement de cohérence supprimant cet article qui détaille la procédure d'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.