I. – A l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« lors d’un rassemblement festif ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« lors d’un rassemblement festif ou ».
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. »
« Il crée une nouvelle circonstance aggravante pour les deux délits introduits par l'article 7 du projet de loi RIPOST lorsque les faits sont commis dans le cadre d’un rassemblement festif. »
« Concrètement, en cas de cession ou d’offre de protoxyde d’azote dans le cadre d’un rassemblement festif, par exemple une rave-party, ou en cas de provocation à un usage détourné du protoxyde d’azote dans le cadre d’un tel rassemblement, les peines seraient portées à 3 ans de prison et 30 000 € d’amende. »
« Face à l’ampleur du phénomène et aux risques pour la santé publique et la sécurité publique, cet amendement permet de renforcer encore un peu plus notre arsenal pénal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.