À l’alinéa 44, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , la salubrité ».
« Cet amendement vient rappeler les trois composantes de l'ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité. »
« Cet amendement est donc un amendement de cohérence rédactionnelle. »
« Au delà de cet écriture, cet ajout rappelle que les véhicules terrestres à moteur nécessitent pour leur entretien et leur usage des produits parfois nocifs pour la santé. Cet aspect est ici amplifié puisque les circonstances de l'usage de ces véhicules sont dans des lieux non aménagés à cet effet, entraînant un plus gros risque de dégradation. »
« La salubrité permet également de prendre en compte d'autres types de débordements, par exemple la multiplication de déchets en tout genre, que ce type de rassemblement est susceptible d'occasionner. La notion de salubrité a donc tout son intérêt au regard des enjeux de santé et d'hygiène élémentaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.