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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°801 · avant l'article 6 · déposé le 2 juillet 2026

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. »

« En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré. »

« Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...). »

« Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.