Dispositifce que le texte ajouterait
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. »
« En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré. »
« Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...). »
« Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →