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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°252 · article 9 · déposé le 9 juillet 2026

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« intervention »,

insérer les mots :

« , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies. »

« Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain. »

« Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 15 voix pour, 31 contre

Scrutin public n°8392 · séance du 17 juillet 2026
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée