Scrutin n°8392 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8392 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

15pour
29abst.
31contre

75 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 20
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 10 2
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Ensemble pour la République abstention 0 2 5
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 1 2 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Philippe Ballard RN abstention
Christian Baptiste SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR pour

10 sur 77 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte