Tombé
Amendement n°385 (Rect) · article 2 · déposé le 9 juillet 2026
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3
Déposé par
Arnaud Bonnet · Écologiste et Social · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
« L'article 2 réduit de un an à six mois le délai au terme duquel le délaissement parental peut être déclaré pour un enfant de moins de trois ans. Ce raccourcissement fait courir le risque de constater le délaissement, et d'engager une procédure pouvant conduire à l'adoption, avant que les difficultés des parents aient pu être surmontées et sans qu'ils aient nécessairement bénéficié d'un accompagnement effectif. »
« Les six premiers mois de la vie d'un enfant sont aussi une période de grande fragilité pour certains parents, faisant apparaître ou accroître l'isolement, la précarité, la souffrance psychique, les difficultés matérielles et au cours de laquelle un soutien adapté peut restaurer la capacité parentale. Fixer à six mois le délai de délaissement revient à présumer trop tôt l'irréversibilité d'une situation qui, souvent, peut encore évoluer. Le présent amendement supprime ce raccourcissement et rétablit, pour tous les enfants, le délai de droit commun d'un an, sans renoncer aux autres garanties introduites par l'article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.