À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« spécialement ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le mot spécialement dans le conditionnement du renouvellement de la mesure de placement à une décision « spécialement motivée » du juge des enfants. »
« L'alinéa 5 de l'article 1er conditionne le renouvellement de la mesure de placement à une décision « spécialement motivée » du juge des enfants. »
« Si l'exigence de motivation renforcée est en soi légitime, l'adverbe « spécialement » introduit une exigence formelle redondante avec le droit commun de la motivation des décisions judiciaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.