Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il précise les modalités d’accès de l’enfant à des activités extrascolaires de loisirs, de culture et de sport en milieu ordinaire, adaptées à ses appétences. »
« La recommandation n° 62 du rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance appelle à garantir l'accès des enfants protégés à des activités extrascolaires en milieu ordinaire, en prenant en compte leurs appétences. L'article 1er bis du présent projet de loi renforce déjà le contenu et les délais d'élaboration du projet pour l'enfant. »
« Le présent amendement complète ce document pour qu'il précise explicitement les modalités d'accès de l'enfant à des activités de loisirs, de culture et de sport correspondant à ses préférences, afin que cette dimension du développement de l'enfant ne soit pas laissée à la seule initiative de la structure d'accueil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.