Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :
– les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;
– les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;
– les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.