Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°460 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 10 juillet 2026

Amendement n°460 — Après l'article 16, insérer l'article suivant

Déposé par Valérie Bazin-Malgras et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.