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Rejeté Amendement n°598 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 10 juillet 2026

Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : »

Déposé par Laurent Mazaury et 14 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. »

« L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 50 voix pour, 64 contre

Scrutin public n°8326 · séance du 16 juillet 2026