À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en fonction de son âge et de »,

les mots :

« selon des modalités de participation adaptées à son âge et à ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, issu de propositions formulées par la Cnape, le Gepso et Unicef, vise à mieux préciser la place de l'enfant dans les conférences familiales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.